Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France, les clients professionnels établis en France doivent renseigner les informations nécessaires à l’identification de leur entreprise afin de recevoir leurs factures au format électronique.
Merci de compléter le formulaire ci-dessous avec les informations de votre société.
Ces informations nous permettront d’identifier correctement votre entreprise et d’assurer l’émission et la transmission de vos factures électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Cette démarche concerne uniquement les clients disposant d’une entité professionnelle immatriculée en France.
Si vous êtes un professionnel établi en France et que vous ne complétez pas ce formulaire, votre compte sera considéré comme un compte client particulier, conformément à nos conditions générales de vente. En l’absence des informations nécessaires à l’identification de votre entreprise, nous ne pourrons pas vous transmettre vos factures au format électronique.
Si votre entreprise est établie dans un autre pays ou si vous commandez en tant que particulier, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Nous vous remercions de compléter ce formulaire afin de garantir le bon traitement de vos prochaines factures.
