Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Tooth Gems World

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site https://toothgemsworld.com (ci-après le « Site »), édité par J & K Entreprise exploitant la marque Tooth Gems World.

Toute navigation, inscription, création de compte, publication de contenu (ex. avis) et/ou utilisation d’un service proposé sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU.

Langue – Version faisant foi
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de contradiction, d’erreur de traduction ou de divergence d’interprétation.

Distinction PRO / DIY
Le Site est destiné aux clients professionnels, sauf pour les commandes composées exclusivement de produits de la collection « KITS DIY DE STRASS DENTAIRE » (ci-après la « Gamme DIY »), pouvant relever du régime applicable aux clients particuliers. Certaines règles (commandes, retours, responsabilité) peuvent varier selon la qualité du client et la nature des produits commandés.

Articulation avec les CGV
Les présentes CGU encadrent l’usage du Site. Toute vente, commande, paiement, livraison, retours et garanties est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) et les politiques associées (expédition, retours, confidentialité, etc.). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente, sous réserve des règles impératives applicables.


1) Mentions légales – Éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par J & K Entreprise, domiciliée 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
Contact : contact@toothgemsworld.fr

Sites exploités par J & K Entreprise (exemples) : www.toothgemsworld.com / www.toothgemsworld.fr.

Éditeur / vendeur ≠ fabricant
Sauf indication contraire sur une fiche produit, Tooth Gems World agit en qualité d’éditeur du Site et de vendeur/distributeur. Les produits peuvent être fabriqués par des fabricants tiers. Le client/utilisateur s’engage à respecter les notices, consignes, recommandations et IFU (Instructions For Use) des fabricants lorsque applicables.

2) Accès au Site – Compte – Sécurité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte (ex. suivi, commandes, avis). Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via le compte est réputée réalisée par l’utilisateur concerné. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit nous contacter sans délai.

3) Services proposés

Le Site propose notamment : (i) la présentation et la vente de produits et accessoires liés aux bijoux dentaires/strass dentaires, (ii) la mise à disposition de contenus digitaux (le cas échéant), (iii) des fonctionnalités de compte client et d’assistance.

4) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur le Site. Pour toute question : contact@toothgemsworld.fr.

5) Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales, publicitaires, de revente, de duplication de catalogue ou d’extraction systématique est strictement interdite.

6) Publication de contenu par l’utilisateur (avis, commentaires)

Le Site peut permettre la publication d’avis et/ou de contenus.

L’utilisateur garantit que ses contenus sont exacts, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers (diffamation, droits d’auteur, marques, vie privée, etc.).

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser, supprimer ou modifier tout contenu non conforme aux présentes CGU ou aux lois applicables, sans préavis.

En publiant un contenu sur le Site, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection, permettant d’héberger, reproduire, afficher, adapter (mise en forme) et diffuser ce contenu sur le Site et ses supports de communication, dans le respect des droits de l’utilisateur.

7) Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site, ses contenus ou ses services pour :

  • toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
  • porter atteinte à la sécurité du Site (intrusion, tentative d’intrusion, scan, exploitation de faille) ;
  • contourner des mesures techniques (anti-bot, restrictions d’accès, protections) ;
  • extraire, aspirer (scraping), copier ou réutiliser systématiquement des données/éléments du Site (catalogue, visuels, textes, prix) ;
  • décompiler, désassembler, tenter d’obtenir le code source, ou effectuer tout reverse engineering ;
  • envoyer des spams, contenus malveillants, virus ou liens nuisibles ;
  • publier des contenus diffamatoires, haineux, obscènes, menaçants, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • usurper l’identité d’un tiers, falsifier des informations, ou manipuler des avis/notations.

En cas de violation, nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès au Site, supprimer les contenus, et/ou engager toute action utile.

8) Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs (notamment pour le fonctionnement du panier, la session, les préférences et la mesure d’audience selon vos choix). Un bandeau de consentement et un module de gestion des préférences sont affichés (solution Shopify). Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer certains cookies conformément aux options proposées.

Le refus de certains cookies peut impacter des fonctionnalités (ex. panier, connexion, préférences).

9) Responsabilité – Fonctionnement du Site (service numérique)

Le Site est fourni « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Nous nous efforçons d’assurer un accès continu et sécurisé, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs, de bugs, de retards, ni une compatibilité universelle avec tous les navigateurs/appareils.

Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou contraintes techniques.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels liés à l’usage du Site (perte d’exploitation, perte de données, perte d’opportunité, préjudice commercial, etc.).

Les informations présentées sur le Site (hors CGV/politiques contractuelles) ont un caractère général et peuvent évoluer. L’utilisateur reste responsable de son usage et de ses vérifications.

Important : toute question relative aux produits, commandes, retours, garanties et responsabilité liée aux ventes relève des CGV et des politiques associées.

10) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques ou politiques.

11) Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables d’une indisponibilité, d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, pannes réseaux, indisponibilité transporteurs, décisions administratives, etc.).

12) Suspension – Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Site et/ou à un compte, avec effet immédiat, en cas : (i) de violation des présentes CGU, (ii) de comportement frauduleux ou abusif, (iii) d’atteinte à la sécurité du Site, (iv) d’utilisation interdite, ou (v) de demande d’une autorité compétente.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte dans un délai raisonnable via les fonctionnalités disponibles ou par contact e-mail. La suppression n’affecte pas les obligations légales de conservation ni les engagements contractuels en cours (le cas échéant, voir CGV).

13) Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

14) Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.


Informations légales — J & K Entreprise

Tooth Gems World est une entité appartenant exclusivement à l’entreprise J & K Entreprise.

J & K Entreprise est une SARL au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris, 952 621 456 R.C.S. Paris.

  • SIREN : 952621456
  • N° de TVA : FR37952621456
  • Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
  • Contact : contact@toothgemsworld.fr