Mentions légales
Mentions légales – Tooth Gems World
La présente page a pour objet de porter à la connaissance des utilisateurs du site https://toothgemsworld.com (ci-après le « Site ») les informations légales relatives à son éditeur, son hébergeur et aux conditions d’utilisation du Site.
Langue – Version faisant foi
La présente page est rédigée en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de contradiction, d’erreur de traduction ou de divergence d’interprétation.
1) Éditeur du Site
Le Site est édité par J & K Entreprise, exploitant la marque Tooth Gems World.
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social : 1 000 €
- RCS : Paris – 952 621 456 R.C.S. Paris
- SIREN : 952621456
- N° de TVA intracommunautaire : FR37952621456
- Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- E-mail : contact@toothgemsworld.fr
Directeur de la publication : J & K Entreprise (représentée par son représentant légal).
Sites exploités : www.toothgemsworld.com / www.toothgemsworld.fr.
2) Hébergement
Le Site est hébergé via la plateforme Shopify (infrastructure e-commerce). Pour des raisons de sécurité et de résilience, l’hébergement et le traitement technique peuvent s’appuyer sur des prestataires et infrastructures cloud.
Hébergeur / Plateforme : Shopify Inc. (et/ou entités Shopify applicables selon la zone géographique).
3) Objet du Site – Accès
Le Site a pour objet la présentation et la vente de produits, accessoires et contenus associés à l’univers des bijoux/strass dentaires, ainsi que la mise à disposition d’outils e-commerce (compte client, commande, suivi, service client, etc.).
Distinction PRO / DIY
Le Site est destiné aux clients professionnels, sauf pour les commandes composées exclusivement de produits de la collection « KITS DIY DE STRASS DENTAIRE » (Gamme DIY), pouvant relever du régime applicable aux clients particuliers. Les règles applicables peuvent varier selon la qualité du client et la nature des produits.
4) Articulation avec les CGV / CGU / Politiques
Les présentes mentions légales complètent les documents contractuels et d’information disponibles sur le Site, notamment : Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Politique de confidentialité, Politique de cookies (via le module Shopify), Politique d’expédition, Politique de retour et remboursement et Politique d’abonnement mensuel & d’annulation. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente, sous réserve des règles impératives applicables.
5) Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, photographies, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, documents, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Les dénominations « Tooth Gems World » et éléments associés peuvent être protégés à titre de marque et/ou de signes distinctifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.
6) Éditeur / vendeur ≠ fabricant
Sauf indication contraire sur une fiche produit, Tooth Gems World agit en qualité de vendeur/distributeur. Les produits peuvent être fabriqués par des fabricants tiers. Le client/utilisateur s’engage à respecter les notices, consignes, recommandations et IFU (Instructions For Use) des fabricants lorsque applicables.
7) Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles peuvent contenir des erreurs, omissions ou évoluer.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence de dysfonctionnement (maintenance, mises à jour, incidents techniques, etc.).
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).
8) Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou politiques.
9) Données personnelles – Cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Pour toute question ou demande : contact@toothgemsworld.fr.
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10) Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, au Site ou à son utilisation : contact@toothgemsworld.fr.